| STATUTS DE LA SOCIETE DU VILLAGE DE FANG "LO VEZENAN DE FANG" ADOPTE LE 16 AVRIL 1999 |
| I Dénomination-Siège-But-Durée |
| Art. 1 |
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Il est créé sous la désignation LO VEZENAN DE FANG une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. |
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| Art. 2 |
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Le siège de la société est à Fang, commune de Chandolin. |
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| Art.3 |
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L'association a pour but :
- de favoriser et de maintenir un lien amical et solidaire entre ses membres
- de sauvegarder et de développer le patrimoine du village de Fang et de ses alentours, notamment : la Chapelle, le Moulin, le Four à pain, etc.
- d'animer la Fête patronale de St Germain
- d'établir et de maintenir une bonne relation avec les autorités communales de Chandolin et la société de développement de Chandolin
- d'établir et de maintenir une bonne relation avec d'autres institutions poursuivant un but similaire dans la région
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| Art.4 |
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La durée de l'association est illimitée. |
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| II Membres |
| Art.5 |
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Peuvent devenir membres de l'association :
Toute personne, dès 18 ans révolus, qui s'acquitte de la finance d'entrée et des cotisations, montrant un intérêt particulier pour le village de Fang.
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| Art.6 |
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Admission d'un nouveau membre :
L'admission d'un nouveau membre est soumise à la ratification de l'assemblée générale.
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| Art.7 |
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Démission :
Le membre annoncera sa démission par écrit et s'acquittera de sa cotisation de l'année en cours. Les cotisations payées ne seront pas remboursées.
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| Art.8 |
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Exclusion d'un membre :
Le membre qui ne s'acquitte pas régulièrement des cotisations ou qui, par sa conduite, porte préjudice à l'association pourra, sur proposition du comité, être exclu de l'association.
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| Art.9 |
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Les dettes de la société ne sont garanties que par son avoir. Les organes et les membres de la société n'encourent aucune responsabilité personnelle.
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| III Organisation |
| Art.10 |
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Les organes de l'association sont :
- L'assemblée générale
- L'assemblée extraordinaire
- Le comité
- Les réviseurs de comptes
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| Art.11 |
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a) l'assemblée générale :
- L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
- Elle est convoquée au moins une fois par année à Fang.
- Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que cela est nécessaire.
- A chaque assemblée générale, la date de l'assemblée suivante est déterminée.
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| Art.12 |
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Le comité convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires par pli simple et par affichage aux piliers officiels du village de Fang.
Le comité établit l'ordre du jour.
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| Art.13 |
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L'assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
- Elle élit les membres du comité, le Président et les réviseurs de comptes.
- Elle adopte et modifie les statuts.
- Elle admet et exclut les membres.
- Elle approuve les comptes et donne décharge aux responsables.
- Elle exerce la surveillance sur l'activité du comité.
- Elle fixe les cotisations.
- Elle décide de sa dissolution.
- Elle prend les dispositions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
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| Art.14 |
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Une cotisation payée donne droit à une voix à l'assemblée générale.
Pour les élections des membres du comité et du Président, en cas d'égalité, un tirage au sort a lieu. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées par main levée.
Le Président départage les voix en cas d'égalité.
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| Art.15 |
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b) l'assemblée extraordinaire :
L'assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande de 1/5 des membres de la société ou par le comité lui-même.
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| Art.16 |
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c) le comité :
Le comité se compose de cinq membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans.
Les membres du comité sont rééligibles mais au maximum pour deux périodes.
Le comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.
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| Art.17 |
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Le comité a notamment les attributions suivantes :
- Il exécute les décisions de l'assemblée générale.
- Il prépare, convoque et le Président ou son remplaçant mène l'assemblée générale.
- Il entretient les biens appartenant à la société.
- Il représente l'association à l'égard des tiers.
- Il veille à la rédaction des procès verbaux des assemblées générales et de comité.
- Il tient les comptes, les archives, encaisse les cotisations et tient une liste exacte des membres.
- Il organise la Fête patronale.
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| Art.18 |
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Signature à deux du Président avec le caissier ou la secrétaire pour engagement de la société.
Pour faciliter les comptes, le caissier signe individuellement les ordres de paiements.
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| Art.19 |
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d) les réviseurs de comptes :
- Les deux réviseurs de comptes sont nommés par l'assemblée générale pour une période de quatre ans.
- Ils sont immédiatement rééligibles.
- Ils vérifient la comptabilité et les comptes annuels et rapportent à l'assemblée générale le résultat de leur vérification.
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| IV Finances |
| Art.20 |
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Les fonds de l'association sont constitutés par :
- Le fond en banque de Fang-Loisirs
- Les contributions des membres.
- Les subsides, les dons, legs, etc.
- L'intérêt des capitaux.
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| Art.21 |
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Pour la fondation de la société, une cotisation de Fr.50.- par famille est demandée, ensuite tout nouveau membre qui désire adhérer à la société devra s'acquitter d'une finance d'entrée de Fr.50.-.
Les cotisations sont fixées à chaque assemblée générale :
Par membre : Fr.30.-
Par étudiant, AVS : Fr.20.-
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| V Dissolution |
| Art.22 |
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La décision de dissolution de l'association doit réunir une majorité de 2/3 des membres présents à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution et après paiement des dettes, le solde sera attribué à la commune de Chandolin.
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| VI Modification des statuts |
| Art.23 |
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Les statuts peuvent être modifiés en tout temps.
La majorité absolue des membres présents est requise.
Le projet de nouveaux statuts doit être mis à la disposition des membres avec la convocation des membres à l'assemblée générale.
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| Art.24 |
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Les présents statuts entreront en vigueur dès leur adoption par l'assemblée constitutive.
Pour le surplus, les dispositions légales sont applicables.
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| Adoptés en séance du 16 avril 1999 à Fang. |